Lois Fondamentales
- Loi n° 2000-04 du 06 Décembre 2000 Modifiant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur.
- Loi n 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 fØvrier 2008 modifiant et complØtant la loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 aoßt 1998 portant loi d’orientation et de programme projection quinquennale sur la recherche scientifique et le dØveloppement technologique 1998-2002.
- Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
- Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur modifiée et complétée.