Documents Utiles

• Décret présidentiel n° 15-247 du 2 dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• Fiche technique, la nouvelle réglementation des marchés publics.
• Code des marchés publics et de délégation de service public.
• Décret exécutif n° 18-199 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif à la délégation de service public.
• Guide pratique pour la préparation et l’élaboration des marchés publics.