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Dispositions Réglementaires Régissant l’habilitation universitaire

• Décret exécutif n°98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorat, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ;
• Circulaire n°2 du 24 avril 2007 fixant les modalités d’habilitation des établissements ; universitaires pour l’inscription des étudiants en doctorat et la délivrance de l’habilitation universitaire ;
• Circulaire n°3 du 24 mai 2003 fixant les modalités d’application de l’habilitation universitaire ;
• Circulaire n°4 du 26 mars 2005 fixant les modalités d’inscription à l’habilitation universitaire ;
• Décret exécutif n°10-202 du 09 septembre 2010 modifiant et complétant le Décret exécutif n°98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorat, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire ;
• Arrêté n°39 du 21 février 2009 habilitant l’Université de Sétif à organiser et délivrer l’habilitation universitaire et fixant la liste des disciplines ouvertes à l’habilitation universitaire ;
• Arrêté n°154 du 17 mars 2013 habilitant l’Université de Sétif 1 à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire ;

• Arrêté n°712 du 25 Septembre2013 habilitant l’Université de Sétif 1 à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire ;

• Arrêté n°443 du 07 Juillet 2014 habilitant l’Université de Sétif 1 à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire AR – FR ;    
• Arrêté n°170 du 20 février 2018 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relative à l'habilitation universitaire;    
• Note Explicative du 16 mai 2018, concernant les nouvelles dispositions réglementaires régissant le doctorat, l'habilitation universitaire et les PRFU;